Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour: 30 octobre 2026
1. Acceptation
En accédant à Stratensight ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le service. Ces conditions constituent un accord contractuel entre vous et Stratensight, Paris, France.
2. Description du service
Stratensight est une plateforme d'intelligence technologique qui traite des datasets de brevets pour générer des scores analytiques et des insights stratégiques. Le service s'adresse aux professionnels de l'innovation, équipes de stratégie d'entreprise, analystes VC et ingénieurs R&D.
Stratensight est un outil analytique, non un conseiller juridique ou en investissement. Ses productions ne constituent pas un conseil juridique, des recommandations d'investissement ou des avis de liberté d'exploitation.
3. Comptes utilisateurs
Vous devez créer un compte pour utiliser le service. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez fournir des informations exactes et nous signaler immédiatement tout accès non autorisé à contact@stratensight.com.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Téléverser de datasets contenant des données personnelles sans base légale appropriée.
- Tenter de rétro-ingénierer, extraire ou copier les modèles analytiques.
- Utiliser le service à des fins contraires aux lois applicables.
- Partager vos identifiants avec des tiers.
- Téléverser des fichiers contenant des logiciels malveillants.
5. Vos données et contenus
Vous conservez la propriété des datasets que vous téléversez. En téléversant, vous accordez à Stratensight une licence limitée pour traiter vos données dans le seul but de fournir le service. Nous n'utilisons pas vos datasets pour entraîner des modèles. Nous ne les communiquons qu'aux sous-traitants nécessaires au service, listés dans la politique de confidentialité ; pendant le dépôt et la vérification d'un fichier, son contenu n'est transmis à aucun fournisseur d'IA.
Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour téléverser et traiter les datasets que vous fournissez.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme Stratensight, y compris ses modèles analytiques, ses méthodologies et son interface, constitue la propriété intellectuelle de Stratensight. © 2026 Stratensight — Tous droits réservés.
Vous ne pouvez reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu Stratensight sans autorisation écrite expresse.
7. Limitation de responsabilité
Stratensight est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du service.
Les scores analytiques et insights sont probabilistes et doivent être validés par des sources additionnelles avant toute décision stratégique.
8. Abonnement et facturation
Tarifs
Accès pilote sur invitation. Aucun tarif n'est publié sur ce site.
Prix TTC. En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (Art. 293 B CGI), la TVA n'est pas applicable.
Renouvellement
Les abonnements se renouvellent automatiquement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client.
Droit de rétractation
Pour les consommateurs particuliers : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès. Pour les professionnels : les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s'appliquent pas.
Résiliation
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé.
Responsabilité IA
Les analyses générées par Stratensight constituent uniquement des indicateurs analytiques et ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou d'investissement. Stratensight ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces analyses.
Durée et reconduction
Contrat à durée indéterminée, renouvelé par période mensuelle ou annuelle selon le plan souscrit.
9. Droit applicable et modifications
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation. Les changements substantiels seront communiqués par email.